Guide complet de la SAS : quelle est la responsabilité d'un conseil de surveillance ?

Le conseil de surveillance est souvent parmi les organes d’administration d’une société par actions simplifiée.

Cet organe veille principalement à la bonne exécution des tâches de la sas. Des informations doivent être procurée pour les associés concernant la gestion de la société, pour qu’ils puissent avoir une bonne visibilité sur cette dernière.

Un président doit, d’une manière obligatoire, administrer une SAS, ainsi que de nombreux ou un seul DG facultativement. Les activités de ces derniers, mais aussi celles du président sont contrôlées par le conseil de surveillance afin de se garantir de leur bon administration.

Avez-vous besoin de plus de notes avant la création SAS ?

Il n’est pas indispensable de fonder une conseil de surveillance dans une société par actions simplifiée.

Toutefois, notez que pratiquement la titularisation d’un conseil de surveillance dans une SAS est proportionnelle à la taille de cette dernière :

  • Petite SAS : afin d’assurer une organisation plus simple et une rapidité de décision, les actionnaires optent, le plus souvent, pas pour la désignation d’un conseil de surveillance,
  • grande SAS : la titularisation d’un conseil de surveillance est très rencontrée afin de superviser l’organisation réalisée par les éléments de direction, essentiellement si les associés ne sont pas opérationnels.