Quotidien SAS : quelles sont les clauses que doivent contenir les statuts ?

Les statuts de la société par actions simplifiée se présentent comme l'ensemble des clauses et des dispositions que la loi exige, et d'autres définies par les associés. Ils ont pour but le conditionnement, l'encadrement et l'assurance du meilleur fonctionnement possible de la société.

Cet élément obligatoire à la création de la SAS doit contenir impérativement les informations suivantes :

  • la forme juridique, la durée, l'activité, la dénomination et le siège social,
  • l'identité du président, des signataires des statuts et des bénéficiaires de privilèges particuliers, ainsi que la nature de ces derniers,
  • le montant du capital social, le nombre et la forme des actions,
  • l'estimation de la valeur des apports en nature, les actions reçues par les actionnaires ainsi que l'identité de ceux-ci,
  • le pouvoir exercé par les dirigeants et les décisions nécessitant une assemblée générale,
  • les dispositions de la répartition des résultats et du boni de liquidation.

Pour plus de renseignements, consultez le site : quotidien-sas.com

qui rédige les statuts ?

S'ils pensent avoir les compétences requises, les associés peuvent rédiger eux-même les statuts de leur société. Ils peuvent aussi se référer à un logiciel spécialisé dans le but de gagner du temps et de faire des économies. Cependant, le plus judicieux est de solliciter les services d'un avocat, sinon ceux d'un expert comptable.